Article 1
Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Julien Paradis, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET 91092843100014, dont le siège est situé 100 A Frédéric Esmez, 54200 Toul, France, joignable par email à contact@julienparadis.com, ci-après dénommé « le Prestataire » ou « le Coach », et toute personne physique majeure ayant souscrit à une prestation, ci-après dénommée « le/la Client·e ».
Le Coach est titulaire du Titre Professionnel de Conseiller en Insertion Professionnelle, délivré par le Ministère du Travail le 04 février 2016, inscrit au RNCP (niveau 5, NSF 332t, n° 054 3140425).
Article 2
Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services de coaching mindset, d'accompagnement personnalisé, de lectures Human Design et de programmes associés (ci-après « les Prestations »).
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 3
Description des prestations
Les Prestations proposées peuvent inclure, sans exhaustivité :
- des séances individuelles de coaching mindset en visioconférence
- des parcours d'accompagnement sur plusieurs mois (programme Back to You)
- des lectures personnalisées de profil Human Design (Code Source)
- des programmes collectifs, masterclass ou ateliers en ligne
- des ressources pédagogiques complémentaires (espace Notion, replays, documents)
Chaque Prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et, le cas échéant, d'un contrat de prestation signé par les parties.
Article 4
Processus de souscription
La souscription s'effectue après un échange préalable (appel de découverte), l'envoi d'un devis et, le cas échéant, d'un contrat, la signature par le/la Client·e, le paiement selon les modalités convenues, et la confirmation par le Prestataire.
Article 5
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé, en une fois ou selon un échéancier convenu.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la Prestation jusqu'à régularisation.
Article 6
Exécution, annulations et reports
Les séances sont programmées d'un commun accord. Toute annulation ou report à l'initiative du/de la Client·e doit être notifié au moins 24 heures avant l'horaire prévu. Toute séance annulée moins de 24 heures avant son horaire, ou non honorée sans prévenir, est considérée comme consommée.
Les séances souscrites doivent être réalisées dans un délai de six (6) mois à compter de la première séance, sauf accord exprès.
Article 7
Nature du coaching
Les Prestations relèvent exclusivement du coaching mindset et du développement personnel. Elles ne constituent pas un diagnostic médical, une psychothérapie, un suivi psychiatrique ou un traitement médical, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Le/la Client·e demeure pleinement responsable de ses décisions et actions.
Article 8
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, outils, documents, vidéos et supports fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le/la Client·e bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transférable, limitée à son propre accompagnement.
Article 9
Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le/la Client·e dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles, à exercer sur demande écrite à contact@julienparadis.com.
Article 10
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le/la Client·e a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (cm2c.net, litiges@cm2c.net), dans un délai n'excédant pas un an à compter de la réclamation écrite.
Article 11
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 12
Modifications et acceptation
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Prestation sont celles en vigueur à la date de souscription. La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 13
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le/la Client·e dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Modalités et formulaire type sur julienparadis.com/retractation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec l'accord exprès du/de la Client·e et sa renonciation expresse à ce droit.
Article 14
Résiliation
En dehors du droit de rétractation, toute demande d'interruption de la Prestation après son démarrage effectif ne donnera lieu à aucun remboursement des séances déjà réalisées ni des ressources engagées par le Prestataire.